Dans la dernière livraison de la Revue internationale de droit comparé, Thomas Frachery propose une étude sur « Le droit constitutionnel albanais à l’épreuve de la pratique des institutions ». Après avoir rappelé rapidement l’histoire du droit albanais, il s’attache plus particulièrement à la nature et l’élaboration de la constitution actuelle, adoptée en 1998. De 1991 (fin du régime communiste) à cette date, l’Etat albanais était régi par des lois constitutionnelles, modifiées et complétées plusieurs fois mais restées provisoires. En effet, les tensions politiques entre opposition et majorité avaient empêché la mise en place d’une constitution solide. Le projet présenté en 1994, qui donnait de larges pouvoirs au Président, avait été rejeté.
La rédaction de la constitution actuelle est intervenue après les troubles de 1997. La gauche, revenue au pouvoir, s’était donné comme priorité son élaboration afin de renforcer l’Etat qui venait de s’effondrer pendant quelques mois. Contrairement à 1994, on fit appel à des experts étrangers dépêchés notamment par le Conseil de l’Europe et l’OSCE afin de faciliter le compromis gauche/droite qui semblait alors impossible. L’opposition de droite s’étant finalement ralliée au projet, celui-ci fut adopté sans trop de problèmes. Elle instaure un régime parlementaire qui s'apparente à « un système institutionnel marqué par un compromis larvé et tacite tendant à barrer la route à toute tentative de restaurer ne serait-ce qu’un semblant de tyrannie » (p. 341). Elle entérine de fait la reconnaissance d’une « constellation d’intérêts », remplaçant une hiérarchie étatique pyramidale, dans laquelle le président n’est que le garant de la constitution, le Parlement ayant le plus grand pouvoir tout en étant contrôlé par la Cour constitutionnelle.
Cette constitution est basée sur deux principes : d’une part, la séparation des pouvoirs et d’autre part l’idéal démocratique de protection des droits de l’homme. Sur ce dernier point, il faut noter que les Albanais ont constitutionnalisé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 17/2 posant d’ailleurs cette convention comme base de l’Etat de droit albanais, ce qui place l’Albanie sous la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme.
Thomas FRACHERY, « Le droit constitutionnel albanais à l’épreuve de la pratique des institutions », Revue internationale de droit comparé, vol. 59, n° 2, 2007, p. 333-358.
